DIFC annonce des changements dans la réglementation concernant les immeubles

3 décembre 2010

Le Dubai International Financial Centre (DIFC), la passerelle des relations financières et commerciales entre le Moyen-Orient, Afrique et Asie du Sud région (MEASA) et dans le monde, a annoncé aujourd'hui une série de modifications à son Règlement sur les biens réels (RPR).

Les modifications apportées par l'Autorité DIFC, qui est entré en vigueur le 10 Octobre 2010, inclure des modifications à la définition de «tenure libre Transaction" destiné à apporter davantage de clarté, plus d'expansion des circonstances où une indemnité de transfert en pleine propriété n'est pas exigible.

Ces changements font suite à une consultation avec le Comité législatif de l'Autorité DIFC (DIFCA) et est entré en vigueur après avoir été approuvé par le Conseil d'administration DIFCA le 10 Octobre 2010.

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