Ijara ou crédit-bail (Financement d'actifs)

L’ijara est un contrat de location accompagné éventuellement d’une option d’achat (Ijara wa’ iktina) et est assimilé à une opération de crédit-bail.

Son principe consiste en l’achat d’un actif(1) par une entité (En général, une banque ou un SPV) qui le loue ensuite à un tiers. Le locataire, en échange de la jouissance du bien, donne au loueur un loyer.

Le principe est donc le même que pour une location avec option d’achat en finance conventionnelle.

L’ijara est souvent utilisé comme sous-jacent pour structurer des produits financiers plus complexes tels que les obligations ou sukuk que nous présenterons au point 2.2.4. ci-après.

En outre, l’ijara wa’ iktina combiné à un contrat de mucharaka dégressive permet, au Royaume-Uni, de fournir une offre de financement de bien immobilier aux particuliers.

L’acquéreur se voit proposer une mucharaka dégressive pour acheter son bien. La banque lui loue la partie qui lui appartient pendant la période nécessaire au remboursement de sa dette.

Le paiement mensuel inclut le loyer du logement ainsi que la part de rachat du bien immobilier. Il est important de comprendre que le bien reste la propriété de la banque pendant toute la durée de la location.

Aspects règlementaires, traitement juridique et fiscal

L’ijara peut être assimilé au crédit bail ainsi que nous l’avons vu au paragraphe 2.2.2.2. Ce contrat est donc régi par l’article L313-7 du Code monétaire et financier.

Il n’est pas prévu pour le moment d’apporter de modifications à cette loi, l’ijara pouvant très bien s’intégrer dans celle-ci.