Istina (Financement de projet)

Littéralement istina signifie « demande de fabrication ». Le principe de l’istina est d’échanger des biens à un moment déterminé mais avec une livraison différée.

C’est un contrat d’entreprise et une variante au contrat salam « à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation »(1).

L’idée sous-jacente à ce contrat est que la production de biens commence quand le paiement est reçu.

En outre le contrat devra refléter concrètement et précisément les caractéristiques et les spécifications des biens vendus. Le prix devant être réglé entièrement le jour ou les biens sont commandés car dans le cas contraire, le contrat peut être considéré comme un contrat futur et être déclaré non-conforme.

Zone de Texte: Exemple d’istina al ijara    Prenons l’exemple du financement d’un projet de construction d’un immeuble. Le projet sera découpé en deux phases, l’une de construction (Istina), l’autre d’exploitation (Ijara).     Lors de la phase de construction, le financier met les fonds sous forme de paiements successifs à disposition de la société de projet. Celle-ci achète l’actif à construire à la l’entrepreneur. La société de projet transfère ensuite les titres de propriétés du bien immobilier au financier.     La phase de financement débute lorsque le bien est construit. Le financier loue l’actif avec option d’achat (Ijara wa’ iktina) à la société de projet qui se charge de l’exploitation de celui-ci.

A titre d'exemple, l'achat d'un appartement sur plan est un contrat istina.

(1) La finance islamique, division des études économiques et financières, département centre de documentation du groupe banques populaires au Maroc, 2007.