Obligations islamiques ou sukuks (Financement de projet)

Le sukuk est similaire à une obligation adossée à un actif. Il peut être considéré comme un billet de trésorerie(1) qui confère à l’investisseur une part de propriété dans un actif sous-jacent.

L’entité émettrice doit identifier les actifs à vendre aux investisseurs par transfert à une entité ad hoc.  

Les investisseurs jouissent de l’usufruit de ces actifs au prorata de leur investissement et supportent le risque de crédit de l’émetteur.

Les sukuk sont donc des titres participatifs qui ont les caractéristiques suivantes :

1. Elles sont émises par des fonds mutualisés (Mutual funds) ;
2. Elles sont basés sur des actifs tangibles qui génèrent un revenu stable et négociable ;
3. Elles peuvent être garanties ou non par leur originateur ;
4. Les investisseurs reçoivent une rémunération correspondant aux revenus des actifs sous-jacents ;
5. Les sukuk sont des titres émis par des véhicules ad hoc, souvent des filiales de banques ou des trusts appelés SPV ;
6. La majorité des sukuk sont émis en dollars ;
7. Les sukuk diffèrent des obligations conventionnelles car ils sont basés sur des actifs tangibles au lieu d’être basés sur de la dette ;
8. Il existe environ quatorze sortes de sukuk(2) mais les plus utilisées aujourd’hui sont le sukuk al ijara basé et le sukuk al mucharaka sur le crédit-bail.

Schéma  : Exemple de structuration de sukuk al ijara (Source : Ahès Consulting)

En résumé, les sukuk sont basés sur des actifs sous-jacents, sur un revenu stable, négociable et sont conformes à la Chari’a. Ils présentent des caractéristiques similaires aux obligations conventionnelles mais sont des certificats de propriété d’un actif alors que les obligations représentent de la dette. Enfin, un sukuk peut être coté ou non coté.

Aspects règlementaires, traitement juridique et fiscal

« Les rémunérations versées au titre des « sukuk » ou des titres de dettes et prêts indexés sont déductibles du bénéfice imposable sous les mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d’emprunts»(3).

En effet, les sukuk seront traités par l’administration comme de la dette et donc ses revenus comme des intérêts.

En outre, « les rémunérations versées par des personnes morales aux détenteurs non-résidents de « sukuk » ou des titres de dettes et prêts indexés sont exonérées de retenue à la source en France ».