Financement des particuliers

Demande en prêts immobilier

L'achat d'un bien immobilier se fait dans 90% des cas via la demande d'un crédit à sa banque. Les crédits proposés en France ont une part d'intérêt ce qui n'est pas conforme aux principes de la Charia.

Nombre de musulmans décident de ne pas investir dans l'immobilier faute de pouvoir contracter un prêt hallal. Par ailleurs, lorsque l'on interroge les musulmans résident en Angleterre, ceux-ci indiquent que si les banques proposent des prêts immobiliers hallal, ceux-ci doivent être combinés avec des assurance takaful qui sont difficiles à obtenir. Souvent, les projet d'investissement bloquent à ce niveau.

Il faut donc combiner plusieurs contrats et produits financiers pour pourvoir répondre à une demande de financement.

Exemple de financement

L’ijara wa’ iktina combiné à un contrat de mucharaka dégressive permet, au Royaume-Uni, de fournir une offre de financement de bien immobilier aux particuliers.

L’acquéreur se voit proposer une mucharaka dégressive pour acheter son bien. La banque lui loue la partie qui lui appartient pendant la période nécessaire au remboursement de sa dette.

Le paiement mensuel inclut le loyer du logement ainsi que la part de rachat du bien immobilier. Il est important de comprendre que le bien reste la propriété de la banque pendant toute la durée de la location.

Offre de financement

Il n'existe malheureusement pas encore d'offe en financement de prêt immobilier en France actuellement.

Commentaire posté le 14 avril 2010 par Ahes-patrimoine.com :

Bonjour, il existe plusieurs points difficiles à mettre en oeuvre d'un point de vue fiscal. Tout d'abord, à l'encontre d'un achat immobilier conventionel, ce n'est pas le particulier qui se porte acquéreur du bien immobilier mais la banque ou une filliale (SPV). Le fait que la banque achète puis vende des parts du bien au fur et à mesure des remboursements implique qu'elle réalise des plus-values de cessions qui sont taxées à 18 % plus 12,1% de charges sociales. L'administration fiscale s'est prononcée sur les sukuk, qui fonctionnent sur ce principe, en annulant cet impôt, on peut donc penser que pour un achat immobilier, cette instruction fiscale pourra s'appliquer. Ensuite, il existe des frais de notaires importants lors de la cession d'un bien immobilier qu'il ne faut pas négliger, pour le moment ces frais seraient doubles, lors de la vente à la banque, puis lors de la vente à terme à l'acquéreur final. Enfin, c'est la banque qui porte le risque dans ce cas, beaucoups ne sont pas d'accord avec le principe de se porter acquéreur et d'avoir un risque de crédit (Remboursement du prêt + un risque immobilier (Acquisition du bien)). L'idéal serait sans doute de privilégier une vente à terme c'est à dire une fois que tous les loyers seraient échus mais en s'assurant qu'il n'y ait pas deux fois des frais à acquitter. Il y a donc un problème fiscal mais également un problème de volonté. Chez Ahès Patrimoine, nous souhaitons servir tous les clients, en finance conventionnelle ou en finance islamique et avons discuté avec plusieurs banques ces derniers mois. La mécanique est lente à se mettre en place mais nous espérons beaucoup de la coopération entre Qatar Islamic Bank et la BPCE.

Commentaire posté le 12 avril 2010 par Remunet4 :

Salam wa alaykoum, Je ne comprends pas pourquoi, comme en Angleterre, Australie ou autre, des organismes financiers (hors banques) ne spécialisent pas dans ce type de financement, c'est 100% gagnant pour eux, car ils possèdent la maison, jusqu'à ce que le locataire ait fini ses mensualités. S'il ne finit pas, libre à l'organisme financier de la louer à un autre locataire et donc de récupérer son investissement par deux fois. Dans les pays anglo-saxons, beaucoup de petits organismes financiers se spécialisent là dedans, en France, personne, quelle loi interdit de mettre en place ce type de contrat entre un investisseur et un futur acquéreur ? cela peut même être fait sous forme de SCI, je pense, n'est-ce pas ?